TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conditions de traitement des données à caractère personnel

I.

Dispositions fondamentales

Le responsable du traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommée : le « RGPD » et la société ITB Engineering & Production s.r.o., RCS : 03223264 dont le siège social est situé à : Okružní 757, 370 01 České Budějovice 4 (ci-après dénommé : « l’administrateur »).

1.        Les coordonnées de l’administrateur :

adresse : Okružní 757, 370 01 České Budějovice 4

email : obchod@itb-ep.cz

téléphone : +420 608 237 471

Les données à caractère personnel désignent toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant particulier tel que nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant de réseau ou un ou plusieurs éléments de l’identité spécifique, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2.        L’administrateur n’a pas nommé de responsable de la protection des données.

 

II.

Sources et catégories de données à caractère personnel traitées

1.        L’administrateur traite les données à caractère personnel que vous lui avez fournies ou les données personnelles que l’administrateur avait obtenues sur la base de l’exécution de votre commande.

2.        L’administrateur traite vos données d’identification et vos coordonnées ainsi que les données nécessaires à l’exécution du contrat.

3. Concernant les cookies, voir Déclaration relative à l’utilisation des cookies

 

III.

Raison légitime et but du traitement de données à caractère personnel

1.        La raison légitime du traitement de vos données à caractère personnel est l’exécution du contrat conclu entre vous et l’administrateur en vertu de l’article 6, point 1 b) du RGPD,

2.        Le traitement des données à caractère personnel a pour but de traiter votre commande et d’exercer les droits et les obligations découlant des relations contractuelles entre vous et l’administrateur ; à la commande, les données à caractère personnel nécessaire pour son traitement sont obligatoires (nom, adresse, contact), la fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. Si les données à caractère personnel ne sont pas fournies, il n’est pas possible de conclure le contrat ni de l’exécuter de la part de l’administrateur,

3.            Il n’existe pas de prise de décision individuelle et automatique de la part de l’administrateur au sens de l’article 22 du RGPD.

 

IV.

Durée de conservation des données

1.        L’administrateur conserve les données à caractère personnel

  • pendant la période nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et l’administrateur et à l’exercice des droits découlant de ces relations contractuelles (pendant une période de 15 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).
  • jusqu’à ce que le consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing soit révoqué, pour un maximum de 2 ans, si les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement.

2.        À la fin de la période de conservation des données à caractère personnel, l’administrateur les effacera.

 

V.

Destinataires de données à caractère personnel (sous-traitants de l’administrateur)

1.        Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être également les sous-traitants suivants :

  • personnes impliquées dans le processus de la fourniture des marchandises/services/effectuant des paiements sur la base d’un contrat,
  • personnes fournissant des services Web et d’autres services liés au fonctionnement du site Web
  • personnes et sociétés fournissant des services de marketing et de publicité
  • société Google, int.
  • société Seznam, a.s.
  • société de comptabilité

éventuellement d’autres prestataires de logiciels de traitement, de services et d’applications qui ne sont pas actuellement utilisés par la société.

2.        L’administrateur ne transfère pas de données à caractère personnel vers un pays tiers (vers un pays hors UE) ou à une organisation internationale.

 

VI.

Vos droits

1.        Aux termes définis du RGPD, vous avez

  • le droit d’accès à vos données à caractère personnel en vertu de l’article 15 du RGPD,
  • le droit de corriger vos données à caractère personnel en vertu de l’article 16 du RGPD, ou la restriction du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD.
  • le droit de supprimer vos données à caractère personnel en vertu de l’article 17 du RGPD.
  • le droit de s’opposer au traitement en vertu de l’article 21 du RGPD et
  • le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD.
  • le droit de retirer son consentement au traitement par voie écrite ou électronique à l’adresse postale ou à l’adresse email de l’administrateur indiquée à l’article III des présentes Conditions, dans les cas où les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement.

2.        Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Bureau de la protection des données personnelles si vous pensez que votre vie privée a été violée.

 

VII.

Conditions de sécurité concernant le traitement des données à caractère personnel

1.        L’administrateur déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

2.        L’administrateur a pris des mesures techniques pour sécuriser les référentiels de données et les référentiels de données personnelles sous forme papier.

3.        L’administrateur déclare que les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

 

VIII.

Dispositions finales

1.        En envoyant une commande à partir du formulaire de contact en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et vous l’acceptez dans son intégralité.

2.        L’administrateur est autorisé à modifier ces conditions. La nouvelle version de la politique de confidentialité sera publiée sur son site Web.

 

Ces conditions entrent en vigueur le 25 mai 2018.


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